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Association loi 1901 Verifiee

Association INSTITUT STANISLAS DE BOUFFLERS (ISB)

61 RUE Saint Maur 75011 Paris

Objet social

laboratoire d'idées, l'institut est, autrement dit, conformément à l'expression anglo-saxonne, un think tank ; il s'agit précisément d'un think tank consacré à favoriser l'innovation en offrant un cadre juridique protecteur aux innovateurs ; l'innovation étant comprise, au sens large, comme la réussite commerciale et sociale d'un produit ou d'un procédé nouveau dans un processus de production et/ou de vente ; elle couvre ainsi autant les réalisations techniques nouvelles que tous les moyens mis en œuvre pour encourager leurs réussites commerciales et sociales ; l'Institut a pour but d'étudier les questions de tout ordre (juridiques, économiques, sociales) suscitées par la protection des droits de propriété intellectuelle des innovateurs, d'encourager des réflexions les concernant, de produire des rapports et de formuler des propositions à destination des pouvoirs publics, des acteurs économiques et politiques, en vue de promouvoir la protection des droits de propriété intellectuelle des innovateurs et d'améliorer le service qu'elle rend à l'économie ainsi qu'à la société ; il est à souligner que l'objet de l'Institut n'est pas de formuler des propositions dont le dessein serait uniquement une amélioration de la croissance économique ; l'Institut vise, plus globalement, à inscrire sa réflexion dans un cadre général, qui tient compte autant des aspects économiques que sociaux, de manière à formuler des propositions qui soient conformes à ce que requiert l'intérêt général de la Nation

Informations legales

Code objet social002000
Numero WALDECW751243396
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire751P
Date de depot en Prefecture13-02-2018
Date derniere declaration13-12-2018
Date publication JO10-03-2018
Groupement Association simple

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